TICPE Remboursement partiel

Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques acquis pour une utilisation agricole ou forestière du 1^er janvier au 31 décembre 2020 sont reconduites. Cette procédure est dématérialisée ⁽¹⁾. Pour la campagne 2021, les montants du remboursement partiel s’élèvent à 0,1496 €/l pour le gazole non routier (GNR), 137,65 €/t pour le fioul lourd, 57,2 €/t pour le gaz de pétrole liquéfié, 7,91 €/Mwh pour le gaz naturel utilisé comme combustible et 4,69 €/ Mwh pour le gaz naturel utilisé comme carburant.

(1) https://chorus-pro.gouv.fr/